"C'est le César les choses de César, mais à Dieu les ch

1870 : Charles Russell fondateur de la Société Watch Tower.
Événements marquants de l'histoire des Témoins de Jéhovah.
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Le mouvement des Témoins de Jéhovah a vu le jour au début des années 1870, au sein d’un groupe d’étude de la Bible, à Allegheny, en Pennsylvanie. Charles Taze Russell était à la tête du groupe, qui a commencé à publier, en 1879, une revue intitulée Zion’s Watch Tower and Herald of Christ’s Presence.
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medico

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Ecrit le 29 oct. 2008 09:31

Message par medico »

ça fait des années que ça traine si c'était un simple impôt cela serait terminé depuis belle lurette mais comme c'est une taxe sortie des oubliétes et imposée uniquement au tj il est normal d'en appelé a CESAR et CESAR dans cette affaire et la cour européene .
donc c'est en attente de jugement.
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:27

Message par sam »

medico a écrit :ça fait des années que ça traine si c'était un simple impôt cela serait terminé depuis belle lurette mais comme c'est une taxe sortie des oubliétes et imposée uniquement au tj il est normal d'en appelé a CESAR et CESAR dans cette affaire et la cour européene .
donc c'est en attente de jugement.
c'est faux vous n'êtes pas les seuls ...seules deux associations, l'Association "Les Témoins de Jéhovah" (ATJ) et la Communauté chrétienne des Béthélites, ont fait l'objet d'un tel redressement fiscal sur les dons manuels qui lui sont consentis.
arrêter de toujours prétendre qu'il n'y a que vous la...
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:31

Message par medico »

c'est la même chose et c'est qu'une association qui est visé .
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:33

Message par sam »

medico a écrit :c'est la même chose et c'est qu'une association qui est visé .
non ils ont payer donc ils n'ont juste pas fait la une! ce n'est pas pareille!ont pas décidé de contre-dire c'est tout! et le montant devait être autre hein! 53 million ces une jolie sommes s'entend!
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:42

Message par medico »

n'importe quoi car c'est toujours en attente de jugement.
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:47

Message par sam »

bien il parrait que le ministre des affaires étrangère leur aurait dit de passé cela a l'amiable..vous avez versé 5million vous avez été saisie selon ce qui a été écrit!
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:49

Message par medico »

mais bien sur c'est un pote a nous .arrete de fabuler.
Communiqué du Consistoire national

- Le 07 octobre 2004 -
Les Témoins de Jéhovah n'ont pas obtenu gain de cause devant la Cour de cassation dans leur recours contre la décision des services fiscaux (Hauts-de-Seine) de taxer les offrandes des fidèles.

En 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'ensemble des Témoins de Jéhovah font part de leur vive émotion face à cette décision. Tout d'abord, il s'agit de la taxation de dons modestes faits par des particuliers (4 à 5 euros par mois en moyenne). De plus, jusqu'à ce jour, les dons faits aux associations à but non lucratif n'ont jamais été taxés. En outre, c'est la première fois en France qu'un culte se voit imposer un fardeau fiscal aussi lourd — 60 % des offrandes reçues. Enfin, alors que la loi " informatique et libertés " vient d'être renforcée, le fichage de l'identité et de la religion de milliers de donateurs, par l'administration fiscale, pose de graves interrogations en termes de libertés publiques.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

Les Témoins de Jéhovah, présents en France depuis la fin du XIXe siècle, rassemblent aujourd'hui 250 000 personnes dans mille édifices de culte appelés " Salle du Royaume ". Ils continueront à exercer leur culte dans le respect des lois de la République.
donc c'est toujours au mains de la cour européene .
il faut que je le dise combien de fois ?
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:51

Message par sam »

alors pourquoi ceci?

Le règlement de la dette fiscale des Témoins de Jéhovah devrait se faire à l’amiable.

La France pourrait être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme En octobre 2004, la Cour de Cassation, confirmant deux précédentes décisions, condamnait les Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal de plus de 45 millions d’euros sur des dons manuels reçus entre 1993 et 1996. Les juges considéraient alors que l’association Les Témoins de Jéhovah « n’étant pas reconnue comme association cultuelle », ne pouvait prétendre être exonérée de la taxation sur les dons et les legs. Les Témoins de Jéhovah décidaient de porter le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La somme due par les Témoins de Jéhovah se monte maintenant à 54 millions d’euros. La secte s’est déjà acquittée de 5 millions d’euros et l’administration « a saisi leurs biens, meubles et immeubles, à titre conservatoire ». Cependant la valeur estimée de ces biens « ne couvre même pas la moitié du redressement » Or, le 23 octobre dernier, le ministère des affaires étrangères a écrit à la CEDH l’informant qu’il était favorable « au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ».

arrête vous vous en allez a une entente a l'amiable!
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:55

Message par medico »

devait se faire mais c'est pas fait.
et cite ta source s t p
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Ecrit le 29 oct. 2008 10:56

Message par sam »

medico a écrit :devait se faire mais c'est pas fait.
et cite ta source s t p
elle y est sur la page précédente tu n'a qua y aller voir elle est la la source je l'est poster hier!

mais vous avez versé un montant vous avez été saisie la!

as tu été jeté un coup d'oeuil dans les coulisse de la cour les demande en attente des députer des ministres trésoriers et toutes la gang qui poussent dans le C** la cour a se manier le derière ..car les gens cris...
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Ecrit le 29 oct. 2008 11:02

Message par medico »

FAUX
tien regarde d'ou cette taxte prend sa source .
http://books.google.fr/books?id=qNdOoiT ... t#PPA96,M1
et pose toi la question pourquoi seul les tj y sont soumis !
au fait c'est ça ta source.
http://www.unadfi.org/spip.php?article546
alors comme impartialité tu veux rire :D
touve autre chose un peu plus objectif.
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Ecrit le 29 oct. 2008 11:09

Message par sam »

vous n'êtes pas les seul je te l,est dit il y a une autre religion qui a eu cette affaire de taxe le Béthéléite la aussi ont eu sa arrête de dire juste nous toujours nous...c,est faux la et cette dette vous a été imputer a cause de la loi de 1901 je suis certaine regarde


Le culte des Témoins de Jéhovah est organisé en France par deux types d'associations, en fonction de leur objet :

Des associations cultuelles conformes à la loi du 9 décembre 1905, qui assurent aux niveaux national, régional et local la pratique du culte des Témoins de Jéhovah. Un millier de communautés des Témoins de Jéhovah, tout comme leur représentation nationale[6], sont habilitées à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux qui ouvrent droit à une réduction d'impôts pour les donateurs (articles 200 et 238 bis du code général des impôts). En tant qu'associations cultuelles, elles sont donc exonérées des droits de mutation à titre gratuit, selon l'article 795 du Code général des impôts, et ne sont donc pas concernées par cette taxation des dons manuels.
Des associations à but non lucratif déclarée seulement selon la loi du 1er juillet 1901. L'Association "Les Témoins de Jéhovah" (déclarée le 1er septembre 1947) fait partie de cette catégorie d'associations qui ne sont pas considérées comme strictement cultuelles au sens de la loi du 9 décembre 1905, puisqu'elle gérait au niveau national les activités d'impression des ouvrages publiés par les Témoins de Jéhovah en France. Avant la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations[7], ces associations ne bénéficiaient d'aucun texte législatif leur assurant l'exonération de ces droits de donation. Depuis cette modification législative, les associations qui justifient d'un intérêt général sont exclues de cette taxation des dons manuels.
Ainsi, sur l'ensemble des associations liées au culte des Témoins de Jéhovah, seules deux associations, l'Association "Les Témoins de Jéhovah" (ATJ) et la Communauté chrétienne des Béthélites, ont fait l'objet d'un tel redressement fiscal sur les dons manuels qui lui sont consentis.

http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9moi ... _en_France

ceci est une loi qui était régis a l'époque moi je crois que ces sur loi qu'ils fait leurs sentence
Modifié en dernier par sam le 29 oct. 2008 11:12, modifié 2 fois.
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Ecrit le 29 oct. 2008 11:10

Message par medico »

mais c'est la même chose tu y fait exprés de faire l'idiot ou quoi ?
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Ecrit le 29 oct. 2008 11:15

Message par sam »

medico a écrit :mais c'est la même chose tu y fait exprés de faire l'idiot ou quoi ?
non ce n'est pas la même chose car la loi vous exonérant selon ce qui est écrit ici est passé en 2003 ...il y a une différence ..donc voila pourquoi vous avez payez 5million et vous avez été saisie et ,que il va y avoir entente a l'amiable..moi la perso ,je ne crois pas! que le gouvernement mettre au poubelle une tel sommes dsl je n'y crois pas !!!eux aussi aiment l'argent!!
penses tu sérieusement que le gouvernement va fermé les yeux? ..non il va attendre vous imputant ainsi des frais, au bout du compte vous aller quand même payer ...tu niaise pas avec le fisc!!! il savent comment s'y prendre sont pas fou tu sais! et si ils veulent cette argent ils vont prendre l'argent!
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Ecrit le 29 oct. 2008 11:41

Message par medico »

l'association de bethélistes et et une association géré par les témoins de jehovah de FRANCE.
on tourne en rond avec toi. c'est la valse a mille temps de JACQUES BREL.
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