Démarcheurs, vendeurs, mouvements de jeunesse, organisations philosophiques, qui peut sonner aux portes en toute légalité?
C'est le conseiller MR/Ambition 2000 Dominique Vercruysse qui a soulevé la question, lundi soir en conseil communal. Dans une intervention ajoutée à l'ordre du jour plutôt léger de la séance, le conseiller s'interroge sur le démarchage et les autorisations nécessaires pour exercer une quelconque activité sur la voie publique.
Là où le bât blesse, c'est que la question englobait à la fois les professionnels de la vente, les membres d'organisations philosophiques et religieuses, ou encore les faux policiers ou autres qui tentent de soutirer de l'argent à un public bien souvent âgé. Bref, un mix des genres pas forcément très heureux.
Une autorisation est exigée
Le bourgmestre Alfred Gadenne a donc fait le point sur la question, et levé toute éventuelle confusion. «La vente sur la voie publique et la proposition de services sont interdites sur tout le territoire de la commune, sauf autorisation préalable des autorités. Ainsi, lorsque la population se plaint de démarchages dont elle est victime, les services de police interviennent et sollicitent la présentation de l'autorisation nécessaire. S'il n'y a pas d'autorisation accordée, les policiers font cesser immédiatement la vente ou la proposition de services.»
Cette règle, toujours selon le bourgmestre, s'applique également aux collectes de fonds, d'objets, ainsi qu'à toute démarche effectuée au nom de corps de sécurité comme la police ou les pompiers.
Et pour les groupes philosophiques?
Toutefois, l'intervention visait également les mouvements philosophiques et religieux, dont les membres sonnent régulièrement aux portes des Mouscronnois. Ni vente, ni collecte, ni offre de service dans ce cas, qu'en est-il donc des autorisations?
Dominique Vercruysse s'appuie sur un point du règlement général de police qui stipule qu'il est interdit de sonner aux portes dans le but d'importuner la population. «Ces groupements philosophiques et religieux tombent-ils donc sous le coup du règlement général de police?»
La réponse est non, car quel que soit le résultat obtenu, la volonté première de ces groupements n'est pas d'importuner les occupants. «Concrètement, la police me signale qu'elle n'a pas encore reçu de plainte de cet ordre de la part des habitants», indique Alfred Gadenne.
Info : Le Courrier
www.actu24.be : Aurélie VANDECASTEELE