Actualité juridique

Méthode de gestion de l'organisation.
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sam

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sam
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Message par sam »

medico a écrit :donc c'est en attente.
non c'est fini le jugement a été rendu la sommes ne s'en va pas a la charge de l'état

je crois que c'est vous qui mélangé tout le jugement a été rendu il y a un temps ....les copies viennent d'être donné aux personnes concernés.
Modifié en dernier par sam le 01 nov. 2008 19:13, modifié 2 fois.
aimer c'est délivré le prisonnier de son mal.
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Zouzouspetals

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Ecrit le 01 nov. 2008 08:27

Message par Zouzouspetals »

Nhoj a écrit :Sam mélange un peu tout il me semble.
Disons que sam vous a donné un exemple de "victoire judiciaire" des Témoins de Jéhovah. ;-)
Ne réponds pas à un homme stupide selon sa sottise, de peur que tu ne deviennes pareil à lui, toi aussi.
Réponds à un homme stupide selon sa sottise, de peur qu’il ne devienne un sage à ses yeux.
(Proverbes 26:4,5, TMN)

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Ecrit le 01 nov. 2008 08:39

Message par sam »

oui et nous parlons bien d'actualité juridique alors c'est bien sa je ne me suis pas trompé je vous donne la news en direct!!
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Ecrit le 01 nov. 2008 10:24

Message par Zouzouspetals »

sam a écrit :oui et nous parlons bien d'actualité juridique alors c'est bien sa je ne me suis pas trompé je vous donne la news en direct!!
Merci pour l'info, et pour les liens.
Ne réponds pas à un homme stupide selon sa sottise, de peur que tu ne deviennes pareil à lui, toi aussi.
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Ecrit le 01 nov. 2008 15:35

Message par sam »

mais de rien mais ce n'est pas mi qui est trouvé ce verdict mais doval qui m' envoyé!!!
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medico

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Ecrit le 01 nov. 2008 19:10

Message par medico »

mais le jugement n'est pas définitif car en appel.
et la c'est un mélange de tout.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
http://jehovah.forum-religion.org/search.php

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Ecrit le 01 nov. 2008 19:12

Message par sam »

medico a écrit :mais le jugement n'est pas définitif car en appel.
et la c'est un mélange de tout.
non medico le jugement est définitif et il n'y aura pas de rappel possible c'est fini la décision est prise et tous ont recu cela hier minuit le 1 novembre c'est fait!


1er de Novembro de 2008 Accueil > La jurisprudence administrative > Détail d'une décision
Détail d'une jurisprudence administrative
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retourne lire tu verras!
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Ecrit le 02 nov. 2008 04:01

Message par medico »

au fait pourquoi vous n'avez pas postrez ça ?
Droit de réponse

>> L'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France a demandé le droit de réponse suivant suite à une interview de Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

"Sur son site leJDD.fr, Le Journal du Dimanche a publié une interview intitulée Scientologie: "Une belle avancée".
Pour illustrer des "déviances sectaires qui violent la loi", il y est pris l'exemple du refus de la transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah.
Cet exemple est inapproprié et inexact.

La loi française prévoit expressément que tout patient peut choisir ses traitements médicaux et donc refuser une transfusion sanguine. la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, a d'ailleurs jugé que le droit reconnu au patient Témoin de Jéhovah de refuser une transfusion sanguine est l'exercice d'une liberté fondamentale dont le non-respect peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à opter pour cette alternative, un nombre croissant de patients refusant le recours à la transfusion pour des raisons autres que religieuses.

En outre, depuis 1993, soit plus de 15 ans, les tribunaux administratifs ont jugé que les Témoins de Jéhovah bénéficient du statut cultuel dont l'un des principaux critères est l'absence de tout trouble à l'ordre public. Les Témoins de Jéhovah ne violent donc pas la loi contrairement à ce qui est indiqué dans l'interview."

http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200844/ ... 60923.html
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
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Ecrit le 02 nov. 2008 11:24

Message par EMMA »

medico a écrit :au fait pourquoi vous n'avez pas postrez ça ?
Droit de réponse

>> L'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France a demandé le droit de réponse suivant suite à une interview de Jean-Pierre Brard, membre du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

"Sur son site leJDD.fr, Le Journal du Dimanche a publié une interview intitulée Scientologie: "Une belle avancée".
Pour illustrer des "déviances sectaires qui violent la loi", il y est pris l'exemple du refus de la transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah.
Cet exemple est inapproprié et inexact.

La loi française prévoit expressément que tout patient peut choisir ses traitements médicaux et donc refuser une transfusion sanguine. la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat, a d'ailleurs jugé que le droit reconnu au patient Témoin de Jéhovah de refuser une transfusion sanguine est l'exercice d'une liberté fondamentale dont le non-respect peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à opter pour cette alternative, un nombre croissant de patients refusant le recours à la transfusion pour des raisons autres que religieuses.

En outre, depuis 1993, soit plus de 15 ans, les tribunaux administratifs ont jugé que les Témoins de Jéhovah bénéficient du statut cultuel dont l'un des principaux critères est l'absence de tout trouble à l'ordre public. Les Témoins de Jéhovah ne violent donc pas la loi contrairement à ce qui est indiqué dans l'interview."

http://www.lejdd.fr/cmc/societe/200844/ ... 60923.html
Médico,

Ca n'a pas été "prostré" car c'est HORS SUJET et les modérateurs n'apprécient pas les HS sauf lorsqu'ils viennent d'eux mêmes ....

Le sujet est Actualité Juridique

De plus, c'est TOI qui a ouvert ce post.

Ce que tu viens de mettre n'est qu'un simple article de journal.

Maintenant retour au sujet SVP :lol:
Ce n'est pas la souffrance de l'enfant qui est révoltante en elle-même, mais le fait que cette souffrance ne soit pas justifiée. La souffrance use l'espoir et la foi.(Albert Camus)

medico

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Ecrit le 02 nov. 2008 11:28

Message par medico »

désolé ça fait partie du sujet.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
AM www.jw.org
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Ecrit le 02 nov. 2008 12:17

Message par Nhoj »

Nous sommes dans l'actualité juridique relative aux Témoins de Jéhovah.
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -

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Ecrit le 15 nov. 2008 10:57

Message par jim »

3 pages de discutions pour ne pas répondre à la question :

Pense-tu que Jéhovah intervient pour accorder la victoire aux TJ dans les affaires judiciaire?

Un Tj ayant un peu plus de cran que médico, pourrait-il répondre à cette simple question par oui ou non?

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Ecrit le 15 nov. 2008 12:21

Message par medico »

JEHOVAH a toujours soutenu son peuple d'une maniére ou d'une autre.
(Proverbes 16:3) 3 Roule tes œuvres sur Jéhovah lui-même, et tes plans seront solidement établis.
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Ecrit le 16 nov. 2008 15:00

Message par EMMA »

medico a écrit :JEHOVAH a toujours soutenu son peuple d'une maniére ou d'une autre.
(Proverbes 16:3) 3 Roule tes œuvres sur Jéhovah lui-même, et tes plans seront solidement établis.
Tu fais parti du peuple d'Israel Médico ???
Ce n'est pas la souffrance de l'enfant qui est révoltante en elle-même, mais le fait que cette souffrance ne soit pas justifiée. La souffrance use l'espoir et la foi.(Albert Camus)

medico

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Ecrit le 17 nov. 2008 08:34

Message par medico »

le peuple en question n'est pLUS ISRAËL selon la chaire
- Témoin de Jéhovah baptisé et actif -
(Isaïe 30:15) Votre force résidera en ceci : dans le fait de rester calmes et [aussi] dans la confiance.
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