Actualité juridique

Méthode de gestion de l'organisation.
Informations sur les méthodes de gestions sur l'organisation des témoins de Jéhovah.
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medico

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Ecrit le 22 août 2009 08:15

Message par medico

L'Association anti-sectes russe "The Committee for the Rescue of Youth." entame une procédure pour faire interdire les Témoins de Jéhovah de Russie
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Ecrit le 22 août 2009 16:14

Message par Nhoj

La machine est en route.
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Ecrit le 05 mai 2010 14:05

Message par medico

Conseil d'Etat confirme le droit d'objection de conscience pour Réserviste en Grèce
Athènes — la session plénière du Conseil d'état constaté qu'Evángelos Delis, qui a servi dans l'armée grecque en 1992, mais qui a converti depuis en étant l'un des témoins de Jéhovah, avaient le droit de s'opposer à servir comme un réserviste dans l'armée. Lorsqu'elle est appelée pour la formation de la réserve, Delis a demandé qu'il être traités comme un Objecteur de conscience et, comme tel, doit être affecté à un autre service civil. Cette demande a été refusée par les autorités, qui a décidé qu'un réserviste n'ont pas le droit de faire une telle revendication.

Citant des articles 13 et 5 de la constitution hellénique, aux articles 9 et 14 de la convention européenne sur les droits de l'homme et l'article 18 de la convention internationale des Nations Unies pour les droits civils et politiques, le 15 janvier 2010, la Cour a déclaré que les règlements pour l'objection de conscience doivent être lu de telle manière qu'une personne a le droit de changer sa religion même après avoir servi dans l'armée et qu'il a le droit de demander le statut d'Objecteur de conscience.

Le cas a été renvoyé à la ministre de la défense nationale et de l'État a ordonné aux dépens de Cour de Delis. Delis a été satisfaite de la décision et les espoirs qu'il bénéficiera d'autres opposants de conscience en Grèce et dans des endroits comme l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Turquie et Corée du Sud.

Contact en Grèce : Babis Andreopoulos
Téléphone: + 30 210 6197630
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Ecrit le 07 mai 2010 11:05

Message par medico

Droit administratif

HALDE, 22 février 2010
Laïcité - Aumônier - Agrément




Au sujet de l’agrément de ministres du culte Témoins de Jéhovah en qualité d’aumôniers, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) recommande au ministre de la Justice « de rendre possible les pratiques cultuelles en milieu carcéral sur des critères objectifs et de les mettre en œuvre de façon effective au sein des établissements pénitentiaires, sans autre limite que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l’établissement ».

Dans sa délibération n° 2010-43 du 22 février 2010, son Collège a conclu que les refus d’autoriser un ministre du culte témoin de Jéhovah à apporter une assistance spirituelle à un détenu et d’agréer celui-là en qualité d’aumônier sont constitutives d’une discrimination fondée sur les convictions religieuses.

Il est notamment relevé que le statut d’association cultuelle et les garanties afférentes sont reconnues à cette minorité religieuse et que, par conséquent, « le refus opposé à Monsieur Y de lui attribuer l’agrément qu’il sollicite est de nature à limiter l’exercice de la liberté de religion des détenus appartenant à cette confession sans que des considérations touchant à l’ordre public puissent être invoquées ».

Entre autres textes, la HALDE s’appuie sur la jurisprudence de la CEDH. L’arrêt Kokkinakis contre Grèce du 25 mai 1993 inclut les témoins de Jéhovah, lorsqu’il s’agit de respecter toutes les convictions religieuses. Elle se réfère également à l’affaire Poltoratski contre Ukraine du 29 avril 2003, le fait qu’un détenu n’a pas pu ni assister au service religieux hebdomadaire ouvert aux autres détenus, ni recevoir la visite d’un prêtre, constituait une ingérence dans sa « liberté de manifester sa religion ou sa conviction », laquelle doit être prévue par la loi, poursuivre un ou des buts légitimes et être nécessaire dans une société démocratique.

Or, dans l’affaire portée devant la HALDE, « elle ne semble justifiée ni par une éventuelle menace à l’ordre public, l’association des Témoins de Jehovah s’étant vue reconnaître le statut d’association cultuelle par le juge administratif, ni par un autre but légitime touchant à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

En conclusion, le Collège constate que de tels refus constituent « une discrimination fondée sur les convictions des intéressés, prohibées notamment par l’article 14 combiné avec l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ».

*Source : www.droit-tj.fr/ -
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Ecrit le 12 sept. 2012 03:49

Message par medico

Des témoins de Jéhovah sollicitent le droit de devenir aumôniers de prison, notamment à Laon.

L'AUDIENCE a eu lieu vendredi matin à Lille au tribunal administratif. Et l'affaire est il est vrai peu courante.
Deux avocats étaient venus plaider la cause de trois témoins de Jéhovah qui désirent devenir aumôniers de prison, à Bapaume, à Rouen et à Laon.
Une première demande il y a environ cinq ans a essuyé un refus de la part de l'administration pénitentiaire. Une décision annulée par le tribunal administratif de Lille un an plus tard, qui avait ordonné la réinstruction des dossiers des trois candidats jéhovistes à l'aumônerie.
Mais l'administration pénitentiaire avait confirmé son refus et fait appel. Arguant, notamment, que les détenus désireux de faire appel aux témoins de Jéhovah n'étaient pas assez nombreux.
Le fait est, en outre, que les témoins de Jéhovah sont toujours au cœur d'une polémique en France, entre d'un côté le caractère sectaire attribué au mouvement par la commission parlementaire sur les sectes dans son rapport en 1995 et de l'autre sa reconnaissance comme association cultuelle par le conseil d'État depuis 2000.
Pour Me Philippe Goni et Michel Trizac, les avocats des témoins, la seule question est de savoir néanmoins si, au seul regard de la loi, quelque chose peut empêcher les ministres du culte jéhoviste d'obtenir l'agrément d'aumônier des prisons ? Pour eux, il ne fait aucun doute que le juge ne pourra qu'une nouvelle fois prononcer l'annulation du refus de l'administration pénitentiaire. Me Philippe Goni souligne, au passage, que lorsque le conseil administratif avait été saisi pour l'un des trois ministres du culte en février 2007 la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) avait rendu un avis estimant que ce refus aux demandes d'agréments constituait une discrimination fondée sur des convictions religieuses.
Du reste, une trentaine de procédures visant à obtenir l'agrément d'aumônier de prison seraient engagées au niveau national. Le tribunal de Lille, lui, doit rendre sa décision dans un mois environ.
Enfin, au centre pénitentiaire de Laon trois cultes sont représentés : une aumônerie catholique, une aumônerie protestante et une aumônerie musulmane. D'après René Schneerberger, l'un des trois ministres du culte sollicitant le droit de devenir aumônier, à Laon, un à deux détenus par an réclameraient l'intervention d'un ministère jéhoviste. Pour y répondre, les témoins de Jéhovah demandent des droits de visite et rencontrent les détenus au parloir, mais ne peuvent s'y rendre avec la Bible.
Lé. B. et Y. L.B.
http://www.lunion.presse.fr/article/fai ... sent-le-tr
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Ecrit le 24 déc. 2017 07:07

Message par medico

ALERTE INFO | La Fédération de Russie confirme l’interdiction de la Traduction du monde nouveau

Aujourd’hui, le tribunal régional de Leningrad a rejeté notre appel de la décision prise en août par le tribunal de Vyborg visant à interdire la Traduction du monde nouveau (TMN) déclarée extrémiste. Quelque 30 personnes ont assisté à l’audience, parmi lesquelles des représentants des ambassades de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, de Suisse et des États-Unis.

Pendant l’audience, la défense a présenté de nombreuses preuves révélant le caractère partial et non fondé de l’expertise menée à la demande du tribunal. En affirmant que la TMN n’est pas une Bible, cette expertise a donné des raisons de la déclarer « extrémiste ».

Les soi-disant experts ont soutenu avec force que la TMN n’est pas une Bible parce qu’elle ne déclare pas expressément en être une. Cependant, la défense a cité la page 5 de l’édition russe de 2007 de la TMN qui précise clairement : « Cet ouvrage est une nouvelle traduction de la Bible en russe. » La défense a contesté les accusations des prétendus experts qui ont travaillé 287 jours sur leur étude mais qui ont omis de prendre en compte cette simple information figurant au troisième paragraphe de la préface de la TMN.

Quand l’une des experts a été interrogée, elle a soutenu de nouveau que la TMN ne pourrait être considérée comme une Bible qu’à condition d’avoir une mention attestant qu’elle a reçu « la bénédiction du patriarcat » ou de correspondre mot pour mot à l’une des traductions approuvées. Les experts ont aussi contesté l’utilisation du nom personnel de Dieu, Jéhovah, et ont déclaré que le texte de la TMN n’était pas en accord avec certains dogmes de l’Église. Le juge a rejeté la demande des avocats de la défense de commettre une nouvelle expertise de la TMN qui serait impartiale.

Après le rejet de leur appel, nos frères ont épuisé tous les recours juridiques possibles en Russie. Ils présenteront donc l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Les Témoins de Jéhovah du monde entier sont convaincus qu’aucune institution humaine ne pourra faire disparaître la Parole de Dieu et qu’en définitive, ces tentatives visant à restreindre sa diffusion échoueront (Isaïe 40:8).
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Ecrit le 29 déc. 2017 10:16

Message par medico

Les Témoins de Jéhovah perdent leurs biens à Saint-Pétersbourg
LES AUTORITÉS CONFISCAENT TOUTE L'IMMOBILIER DES TÉMOINS DE JEHOVAH À ST. PETERSBOURG

La plus grande salle de congrès du centre médical Almazov

Interfax Severo-zapad, 25 décembre 2017



L'administration du Centre fédéral de recherche médicale du Nord-Ouest d'Almazov a l'intention de rééquiper l'ancien grand espace pour les services de culte des Témoins de Jéhovah sur la perspective Kolomyazh de Saint-Pétersbourg à des fins éducatives, a indiqué Interfax lundi dans la structure du centre.



"Il y a un projet pilote selon lequel, à la suite de l'ordre du président, il est prévu d'établir un espace scientifique et éducatif sur la base du bâtiment au 21 Prospect Kolomyazh", a indiqué la source. Il a dit que les spécifications du bâtiment ne permettent pas son utilisation à des fins médicales, mais il convient pour la conduite de conférences éducatives.



Selon les informations du site Internet des Témoins de Jéhovah en Russie, l'ouverture du centre pour la tenue des réunions religieuses des Témoins de Jéhovah au 21 Kolomyazh Prospect a eu lieu en septembre 1999. Le bâtiment, construit conformément au plan de l'architecte finlandais Helenios Osmo Ilmari , a été utilisé comme un centre pour mener des réunions.



Comme indiqué dans une publication de la société le 15 juillet 2015, la salle liturgique dispose d'un espace de plus de 1400 mètres carrés et les jours de congrès pouvaient accueillir 1600 personnes. Selon les informations du site, le centre dispose des plus grandes toilettes de la ville, équipées, entre autres, pour les personnes handicapées. Il y a aussi des rampes pour les handicapés à l'entrée du bâtiment et il y a des ascenseurs au centre même.



Le 14 décembre 2017, le site Internet des Témoins de Jéhovah en Russie rapportait qu '«environ 40 membres de diverses agences, dont le ministère des Situations d'urgence, ont saisi et scellé l'énorme bâtiment liturgique près de la station de métro Pionerskaya à Saint-Pétersbourg». Le rapport note que le dernier service de culte dans le bâtiment a eu lieu le 11 avril 2017.



Une source informée a déclaré à Interfax que la représentation russe des Témoins de Jéhovah avait 55 articles d'immobilier situés à Saint-Pétersbourg avec une valeur estimée à plus de 2,1 milliards de roubles. Ces articles occupent un territoire de 190 000 mètres carrés.



"Maintenant, aucun de ces bâtiments n'est utilisé par les membres de cette organisation religieuse pour mener son activité, il n'y a pas de représentants de l'organisation là-bas, si on les retrouvait sous le drapeau de cette organisation, cela constituerait automatiquement d'une infraction pénale, puisque l'organisation a été interdite en Russie par une décision de justice ", a expliqué l'interlocuteur de l'agence de presse.



"Le tribunal a remis 16 bâtiments à l'Etat qui appartenait à l'organisation religieuse dans le village de Solnechnoe.Tous les biens restants deviendront à l'avenir la propriété des agences de l'Etat.Les organismes publics intéressés rempliront les documents nécessaires la procédure établie par Rosimushchestvo et le ministère russe de la Justice, qui a initialement intenté une action en justice pour interdire l'activité des Témoins de Jéhovah en Russie, une décision concernant son utilisation future sera prise pour chaque bâtiment ", a ajouté la source.



Comme indiqué précédemment, la propriété de l'organisation religieuse sur les rives du Golfe finlandais a une valeur estimée de 800 millions de roubles et a été saisie pour une utilisation gouvernementale par une décision du tribunal de district de Sestroresk de Saint-Pétersbourg. Comme rapporté par le United Press Service des tribunaux de la capitale du Nord, la valeur marchande de la propriété confisquée est estimée à deux milliards de roubles.



La raison de la procédure judiciaire était une transaction illégale de l'entité légale de l'organisation religieuse, le «Centre administratif des Témoins de Jéhovah en Russie». À la suite de la transaction, l'ensemble de la propriété dans le village de Solnechnoe du district de Kurort à Saint-Pétersbourg a été transféré à la Watch Tower Bible and Tract Society de Pennsylvanie, qui est enregistrée à New York.



Le 20 avril 2017, la Cour suprême de Moscou, sur la base d'un procès intenté par le ministère russe de la Justice, a conclu que les Témoins de Jéhovah russes étaient une organisation extrémiste et qu'elle interdisait son activité sur le territoire russe. "La Watch Tower Bible and Tract Society de Pennsylvanie" est la principale entité juridique utilisée par les Témoins de Jéhovah à travers le monde. (par PDS, publié le 26 décembre 2017)


Articles Liés:
L'application de la loi russe descend sur la propriété des Témoins de Jéhovah
14 décembre 2017 La
Cour approuve la confiscation du siège des Témoins de Jéhovah
7 décembre 2017


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Ecrit le 30 déc. 2017 18:08

Message par Liberté 1

medico a écrit :
24 déc. 2017 07:07

Après le rejet de leur appel, nos frères ont épuisé tous les recours juridiques possibles en Russie. Ils présenteront donc l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
a écrit :1 Corinthiens 6:7
C'est déjà certes un défaut chez vous que d'avoir des procès les uns avec les autres. Pourquoi ne souffrez-vous pas plutôt quelque injustice ? Pourquoi ne vous laissez-vous pas plutôt dépouiller ?
:hi:

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Ecrit le 31 déc. 2017 09:27

Message par medico

Alors pourquoi Paul en appel à César et ne laisse pas sans suite sa condamnation ?
(Actes 25:11) 11 Si, d’une part, je suis vraiment un malfaiteur et si j’ai fait quelque chose qui mérite la mort, je ne refuse pas de mourir ; si, d’autre part, rien n’existe des choses dont ces [hommes] m’accusent, personne ne peut me livrer à eux par faveur. J’en appelle à César [...]
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Ecrit le 31 déc. 2017 09:59

Message par Liberté 1

medico a écrit :
31 déc. 2017 09:27
Alors pourquoi Paul en appel à César et ne laisse pas sans suite sa condamnation ?
(Actes 25:11) 11 Si, d’une part, je suis vraiment un malfaiteur et si j’ai fait quelque chose qui mérite la mort, je ne refuse pas de mourir ; si, d’autre part, rien n’existe des choses dont ces [hommes] m’accusent, personne ne peut me livrer à eux par faveur. J’en appelle à César [...]
Penses-tu que ce soit la même chose que de pouvoir sauver sa vie pour répandre le message de Christ ou sauver les "meubles" de la Watch Tower?

De plus, Paul devait comparaitre devant César.
a écrit :23 Un ange du Dieu à qui j'appartiens et que je sers m'est apparu cette nuit, 24 et m'a dit : Paul, ne crains point; il faut que tu comparaisses devant César, et voici, Dieu t'a donné tous ceux qui naviguent avec toi. 25 C'est pourquoi, ô hommes, rassurez-vous, car j'ai cette confiance en Dieu qu'il en sera comme il m'a été dit.
a écrit :Actes 9:15
Mais le Seigneur lui dit : Va, car cet homme est un instrument que j'ai choisi, pour porter mon nom devant les nations, devant les rois, et devant les fils d'Israël;
Sinon, Paul n'avait pas peur de la mort.
a écrit :Philippiens 1:23
Je suis pressé des deux côtés: j'ai le désir de m'en aller et d'être avec Christ, ce qui de beaucoup est le meilleur;

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Ecrit le 31 déc. 2017 14:58

Message par medico

Paul n'avait pas peur et il demande quand même a César d'intervenir.
Ne change pas de sujet.
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Ecrit le 31 déc. 2017 15:41

Message par Liberté 1

medico a écrit :
31 déc. 2017 14:58
Paul n'avait pas peur et il demande quand même a César d'intervenir.
Ne change pas de sujet.
Je ne change pas de sujet, est-ce que Paul voulait sauver les "meubles" de la Watch Tower ou rester en vie pour la mission qu'il avait reçu, répond sincèrement à la question sans faire dévier le sujet STP ? :coffee:

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Ecrit le 01 janv. 2018 10:40

Message par medico

Paul a fait appel à César pour quelle raison ?
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Ecrit le 04 janv. 2018 07:20

Message par Liberté 1

medico a écrit :
01 janv. 2018 10:40
Paul a fait appel à César pour quelle raison ?

J'ai déjà répondu plus haut, remonte les messages. (en tous cas, pas pour saucer les bâtiments de la WT)

a écrit :Lc 6.29 Si quelqu'un te frappe sur une joue, présente-lui aussi l'autre.
Si quelqu'un prend ton manteau, ne l'empêche pas de prendre encore ta tunique.
6.30 Donne à quiconque te demande, et ne réclame pas ton bien à celui qui s'en empare.

Vous dites que vous suivez la Bible, mais de très loin alors :wallbash:

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Ecrit le 04 janv. 2018 09:58

Message par medico

LES BIENS DES TÉMOINS DE JÉHOVAH SAISIS PAR LE GOUVERNEMENT RUSSE 28 DÉCEMBRE 2017 PUBLIÉ PAR GARY NGUYEN Via la capture d'écran vidéo CETTE DÉCISION ÉTAIT JUSTIFIÉE PAR UNE DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME RUSSE Le hall de l'Assemblée de Kolomyazhskiy, situé à Saint-Pétersbourg et appartenant aux Témoins de Jéhovah et utilisé par eux, a vu les autorités russes s'emparer du bien et le saisir . Les agents du gouvernement ont bouclé le Hall et ont pris le contrôle. Le bâtiment n'a pas été endommagé pendant l'action. Aucun membre des Témoins de Jéhovah n'a été blessé lors de ce raid. Les biens des témoins de Jéhovah saisis par le gouvernement russe TWEET ÇA Ce raid et la saisie par le gouvernement russe marque la plus grande propriété saisie. L'autorisation de le faire est fournie par une décision de la Cour suprême russe. La Chambre d'appel de la Cour suprême de la Fédération de Russie a décidé le 17 juillet 2017 que le gouvernement devrait liquider toutes les entités juridiques des Témoins de toute la Russie. La décision a également interdit toutes les activités du groupe religieux. Il a également demandé au Kremlin de saisir toutes les propriétés appartenant aux Témoins. La capacité d'accueil de la salle de réunion est de 1 500 personnes. La salle est utilisée comme lieu de réunions religieuses de plus grande taille. L'espace a également été utilisé par les congrégations locales après sa rénovation en 2002. Les avocats travaillant pour les Témoins ont appris que les autorités impliquées dans la saisie avaient réenregistré la propriété. Ce dernier était alors la propriété de la Fédération de Russie. Peu de temps après la saisie, le Kremlin a transféré la propriété à un centre de santé situé à proximité. Le centre a bientôt affiché son signe sur la porte. Cette saisie intervient seulement une semaine après la décision du tribunal qui menace de reprendre toutes les propriétés détenues par les Témoins. Ce dernier utilise des propriétés telles que leur siège national. Cette propriété est parmi beaucoup d'autres sur la liste. L'organisation a un certain nombre de propriétés dans les environs de Saint-Pétersbourg. Cette décision de la Cour suprême russe avait annulé un contrat conclu entre la Bible and Tract Society de Pennsylvanie et le siège national de la Russie. Le contrat avait 17 ans. Si la décision est maintenue, le gouvernement russe peut facilement saisir cette propriété particulière et toutes les autres propriétés du témoin selon la propriété étrangère avec la Russie. Selon les Témoins de Jéhovah, les actes commis par le Kremlin sont d'une intolérance religieuse flagrante. Ces actions ont privé l'organisation, selon elles, non seulement de la propriété mais aussi de la liberté religieuse. Ils ont dit que les propriétés ont été achetées avec des dons donnés par les citoyens russes qui peuvent seulement être décrits comme pauvres. Les témoins ont fait appel devant le Comité des droits de l'homme de l'ONU et la Cour européenne des droits de l'homme.

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